Dans cette section, nous expliquerons la procédure de traitement des accords entre l'UNED et des universités ou institutions étrangères.
Lors du processus de formalisation d'un accord international, la documentation et les informations nécessaires doivent être présentées, ce processus comprend les 5 étapes expliquées ci-dessous :
A) Documents certifiant que l´Université est reconnue légalement par le Gouvernement de son pays.
- Loi ou Décret et forme de création
- Statuts de fonctionnement interne
- Organes de Direction : individuels et collectifs (organigramme)
- Champ d´activité: sur le territoire intérieur du pays ou autre
- Nature Juridique de l´Institution: publique ou privée (De manière spécifique: “L´UNIVERSITE DECLARE: Nature Juridique; Objectifs de l´Accord; Domicile Légal)
Indiquer s´il y a eu des collaborations précédentes entre les deux institutions, et la nature de celles-ci.
A) Nature de la collaboration: Doctorat, échanges, conseil, information, diplômes établis en commun, etc.
B) Nombre d´enseignants et/ou d´étudiants qui devraient être affectés par la collaboration.
A) Spécifier l´état des négotiations:
- Il existe une intention de prolonger un accord qui existe déjà, ou d´en élargir le
- La signature de l´Accord a pour but de légaliser une collaboration établie préalablement. Spécifier les organes ayant collaboré avec l´Institution Vice-rectorat/s, Faculté/s, Département/s, etc.).
B) L´intention est de conclure un nouvel Accord:
- Dans ce but, un premier contact s´est déjà produit (avec des Vice-rectorats, Facultés, Départements... de l´UNED). Spécifier les organes ayant collaboré avec l´Institution (Vice-rectorat/s, Faculté/s, Département/s, etc.).
- Il ne s´est produit aucun contact préalable ; la demande porte donc sur l´information et les contacts qui permettront d´établir les formes de collaboration.
Envoyer en format d´image (compatible avec Word) un logo de l´Université présentant une demande de collaboration, dans le but de publier un Accord-cadre contenant les symboles officiels des deux institutions.
NOTE A PROPOS DU PROCEDURE GENERALE:
La période nécessaire pour préparer la signature d´un Accord est de 2 à 6 mois, selon la compléxité de l´Accord à conclure et le temps mis par l´Université pétitionnaire pour faire parvenir à ce Vice-rectorat la documentation et les rapports demandés.
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